Calcul de la contribution AGEFIPH

IDDHEA Marseilleentreprise adaptée pour le placement et le recrutement des personnes en situation de handicap, vous donne les outils pour le calcul de votre contribution AGEFIPH.

Les employeurs soumis à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap, mais qui ne la respectent pas, ni par l’emploi de 6 % de travailleurs en situation de handicap ni par la mise en œuvre de mesures alternatives, sont soumis au paiement de la taxe AGEFIPH.

Bon à savoir : la loi Macron, loi n° 015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » étend les mesures alternatives offertes aux employeurs pour répondre à leur obligation d’employer des travailleurs en situation de handicap.

Le montant de la taxe Agefiph peut être minoré si l’employeur met en œuvre des mesures favorables aux travailleurs en situation de handicap.

Pour chaque travailleur porteur d’un handicap que l’employeur aurait dû employer, la taxe AGEFIPH s’élève à :

Effectif de l’entrepriseMontant par travailleur handicapé non employé
Entre 20 et 199 salariés400 fois le SMIC horaire : 3 904 € pour 2017, 3 868 € pour 2016
Entre 200 et 749 salariés500 fois le SMIC horaire : 4 480 € pour 2017,  4 835 € pour 2016
Plus de 750 salariés600 fois le SMIC horaire : 5 856 € pour 2017, 5 802 € pour 2016
Entreprises à « quota zéro »*1 500 fois le SMIC horaire : 14 640 € pour 2017, 14 505 € pour 2016

* Entreprises qui n’emploient aucune personne en situation de handicap et qui n’ont entrepris aucune action concrète en leur faveur pendant plus de 3 ans.

Calcul de l’effectif de l’entreprise

  • Pour le calcul de l’effectif, il prend en compte :
  • les salariés en CDI à temps plein ;
  • les travailleurs à domicile ;
  • les salariés en CDI à temps partiel, les salariés en CDD, les intérimaires, les intermittents, les saisonniers, les emplois jeunes : au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année écoulée.

Bon à savoir : ne sont pas comptabilisés les remplaçants, les stagiaires et les salariés en alternance et en contrat aidé.

Taxe AGEFIPH : 6 % de cet effectif

L’employeur calcule ensuite 6 % de cet effectif :

  • (6 × l’effectif) / 100 = nombre de travailleurs en situation de handicap que l’employeur doit employer.

Pour le calcul, il faut arrondir le résultat à l’unité inférieure.

Nombre de travailleurs en situation de handicap employés

L’employeur calcule enfin le nombre de travailleurs handicapés employés : ce calcul se fait au prorata du temps de présence du travailleur en situation de handicap dans l’entreprise au cours de l’année écoulée. Si le nombre de travailleurs en situation de handicap est inférieur à 6 % de l’effectif, l’employeur verse la taxe correspondante pour chaque travailleur en situation de handicap non employé :

  • le montant de la taxe est minoré quand l’employeur met en œuvre des mesures favorables à l’emploi de travailleurs en situation de handicap ;
  • il est majoré dans certaines hypothèses.

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