Handicap et accès à l’emploi : de nouvelles mesures annoncées

Depuis la loi de 2005, un taux de 6% d’employés en situation de handicap a été imposé aux entreprises de plus de 20 salariés. Cependant, ces dernières peinent encore à atteindre cet objectif et les derniers chiffres, fournis par le ministère du Travail, indiquent plutôt que seulement la moitié de ce quota est appliquée aujourd’hui.

Le taux de chômage des personnes porteuses d’un handicap est deux fois plus élevé que celui de la moyenne nationale, et les entreprises restent frileuses à l’embauche. Pour tenter d’inverser la tendance, le gouvernement a présenté, ce mardi 5 juin, de nouvelles mesures pour l’accès à l’emploi.
Du soutien accru aux entreprises à l’accent qui a été mis sur la formation, IDDHEA vous dit tout.

Maintenir l’objectif de 6%

C’est en tout cas l’ambition affichée par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Malgré les objectifs fixés par la loi, les quotas sont encore loin d’être atteints avec seulement 3,4 % de personnes en situation de handicap au sein des entreprises privées et 5,2 % dans le secteur public.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, il n’est donc plus question de réviser tous les 5 ans le taux établi à 6 % par la loi de 2005. Ce dernier sera alors uniquement soumis à un « débat public parlementaire », cela afin d’en évaluer les progrès.

Simplifier les procédures

La complexité des démarches allant de pair avec l’embauche d’une personne en situation de handicap est bien souvent vue comme un frein du côté des entreprises. En effet, pour procéder à un recrutement, l’employeur doit remplir une batterie de formulaires et procéder lui-même aux calculs destinés à mesurer sa contribution et l’obligation d’emploi.

Les démarches seront donc allégées à partir de 2020. Notamment grâce à une automatisation du calcul d’obligation à l’emploi, en l’intégrant directement dans la déclaration sociale nominative (DNS). De plus, l’Urssaf ou les caisses de mutualité sociale agricole feront désormais office d’uniques interlocuteurs pour le recouvrement de la contribution.

Par ailleurs, il sera également possible de déclarer les stagiaires et les intérimaires en tant que salariés, cela afin de faciliter « l’accès au marché du travail » et atteindre plus facilement l’objectif des 6%.

Un meilleur accompagnement des entreprises

Depuis le 1er janvier 2018, le service d’aide aux entreprises en vue du recrutement de travailleurs en situation de handicap a été optimisé. Chaque département compte désormais un réseau Cap emploi – SAMETH pour l’insertion et le maintien à l’emploi. De plus, Pôle emploi et diverses missions locales fédèrent davantage l’ensemble des acteurs en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien des personnes porteuses d’un handicap dans leur emploi. Cela se traduit par un appui plus spécifique pour les employeurs.

Inciter les entreprises à se mobiliser

En contrepartie, les entreprises seront incitées à atteindre le quota de 6% après 6 années. En effet, les « accords collectifs handicap« , établis entre elles et leurs partenaires sociaux, ne seront conclus que pour une durée de 3 ans et ne pourront être renouvelés qu’une seule fois.

Les entreprises seront alors tenues, dans un souci de visibilité et de mobilisation collective, de déclarer leurs efforts en matière d’emploi de personnes en situation de handicap.

Miser sur la formation

Parmi les demandeurs d’emploi en situation de handicap, deux sur trois ont un niveau de formation n’excédant pas le niveau BEP/CAP et presque les trois quarts n’ont pas le baccalauréat aujourd’hui. C’est pourquoi un plan d’investissement dans les compétences (PIC) a également été lancé en faveur de la formation des jeunes handicapés, dans les zones prioritaires des villes ou dans les zones rurales à redynamiser.

De plus, l’apprentissage est vu de nos jours comme l’un des meilleurs outils pour faciliter l’insertion professionnelle. Or, les apprentis reconnus travailleurs handicapés ne représentent que 1,2 % des effectifs que compte la France. Pour cette raison, chaque CFA aura désormais son référent handicap et recevra des subventions supplémentaires pour chaque nouvel apprenti handicapé intégré aux formations.

Une deuxième phase de concertation est ouverte par le gouvernement afin de poursuivre les efforts. Cette dernière sera davantage axée sur l’accompagnement de ceux qui sont les plus durement touchés par le chômage et « l’offre de service » à destination de ces derniers. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année.