Loi Elan : vers une régression pour l’accès au logement des personnes en situation de handicap ?

Ce vendredi 1er juin, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été examinée par les députés. Une mesure en particulier crée la polémique, puisque le quota de logements accessibles aux personnes en situation de handicap se voit considérablement diminué. Passant ainsi de 100% à 10%. Incompréhension et indignation du côté des associations et du défenseur des droits Jacques Toubon.

Se dirige t’on vers une régression pour l’accès au logement des personnes porteuses d’un handicap ? IDDHEA se penche sur ce débat houleux.

Un accès au logement déjà difficile

Depuis la loi « handicap » de 2005, la totalité des logements neufs se devait d’être accessible aux personnes en situation de handicap. Or, les observateurs estiment aujourd’hui que l’application de cette loi souffre déjà de beaucoup de retard. Avec la nouvelle loi, seuls 10 % des logements à venir seront tenus de respecter ces normes. Cela réduit à 2300, chaque année, le nombre de constructions neuves répondant aux critères d’accessibilité. Soit environ 1 seul logement disponible pour 30 000 habitants.

Les 90 % des logements restants devront être « évolutifs« , autrement dit permettre facilement les modifications nécessaires, pour peu que l’on en fasse la demande après coup. Mais ces travaux restant essentiellement à la charge du bailleur ou du propriétaire, plusieurs voix s’élèvent déjà quant aux risques futurs de discriminations.

Les acteurs associatifs et le défenseur des droits prennent position

Du point de vue des associations, cette loi est une « grave régression sociale », s’ajoutant à la problématique d’un accès au logement déjà difficile, malgré la loi de 2005. D’autre part, il s’agit de composer avec une population de plus en plus vieillissante et donc une augmentation des besoins en matière d’accessibilité.

Le défenseur des droits Jacques Toubon estime qu’il s’agit d’une « atteinte aux droits des handicapés » et demande un retrait pur et simple des quotas. Ce dernier fait également part de ses inquiétudes quant aux logements « évolutifs », déplorant notamment l’imprécision du texte de loi sur la modalité des travaux, et l’absence d’encadrement.