Handicap et emploi : quels enjeux pour 2019 ?

Cet été 2018 a été riche en actualités sur le front de l’inclusion et de l’emploi des personnes en situation de handicap. Le 28 mai dernier, un rapport listait pas moins de 113 propositions allant en ce sens. Dans le même temps, les projets de réformes et annonces du gouvernement se sont multipliés, parfois applaudis, parfois contestés.

Afin d’y voir plus clair, IDDHEA vous propose un petit récapitulatif des changements prévus pour 2019.

Affirmer le taux de 6% d’emploi

Malgré la bonne volonté et des actions concrètes menées par de nombreuses entreprises, le quota des 6 % de travailleurs en situation de handicap encore loin d’être atteint sur l’ensemble du pays. Pour tenter d’inverser la tendance et pousser les recruteurs à atteindre les objectifs, les accords collectifs agréés sur le handicap auront une durée de vie limitée de 6 ans (3 ans renouvelables une seule fois).

Un autre bouleversement majeur accompagne cette mesure. Désormais seuls les recrutements directs compteront pour atteindre ce fameux seuil de 6%. Les entreprises pourront ainsi comptabiliser l’emploi de stagiaires, intérimaires, contrats aidés, alternants, etc. dans leurs calculs. En revanche, le recours au secteur adapté et protégé ne sera plus comptabilisé dans les chiffres et fera seulement l’objet de déductions fiscales.

Un mode de calcul modifié

À partir du premier janvier 2019, le taux de travailleurs porteurs d’un handicap ne sera plus compté par établissements, mais sur les effectifs globaux des entreprises, toutes structures confondues. L’objectif pour le gouvernement est ainsi d’ouvrir 100 000 emplois supplémentaires et faire progresser de 40 000 à 80 000 le nombre de salariés au sein des entreprises adaptées, d’ici 2022.

Pour accompagner ces changements, le budget du soutien à l’emploi a été augmenté de 2 millions d’euros pour 2019 (passant de 5 à 7 millions) et devrait atteindre les 10 millions en 2020.

Des démarches simplifiées

La lourdeur des démarches était régulièrement pointée du doigt par les entreprises réticentes à employer des personnes porteuses d’un handicap. Ces dernières ont donc été simplifiées afin que disparaissent les formulaires et la centaine de rubriques à remplir pour le calcul de l’obligation d’emploi.

À partir du 1er janvier 2020, la déclaration d’emploi pour un travailleur en situation de handicap sera directement incluse dans la « Déclaration sociale nominative ». De plus les employeurs n’auront plus qu’un seul interlocuteur dédié à cette question (MSA ou URSSAF).

Un meilleur accompagnement des entreprises pour le recrutement

Depuis le 1er janvier, une optimisation des services d’aide aux entreprises a été amorcée. Ainsi, chaque département ne compte plus désormais qu’un seul réseau Cap-emploi – SAMETH, pour l’insertion des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi.

Par ailleurs, les services d’accompagnement à la recherche d’emploi et le soutien médico-social devraient être associés prochainement pour générer davantage d’embauche.

L’accent mis sur la formation

Avec le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir », l’accès à la formation pour les étudiants et demandeurs d’emploi en situation de handicap devrait être amélioré. Actuellement, les trois quarts d’entre eux ont un niveau d’étude ne dépassant pas le baccalauréat. Du côté des apprentis, seulement 1,2 % sont déclarés travailleurs handicapés. Afin d’inverser ces chiffres, les CFA disposeront prochainement d’un « référent handicap » et se verront octroyer une aide accrue pour chaque apprenti en situation de handicap.

Pour dynamiser les zones prioritaires des villes et les zones rurales, un outil d’aide à la formation a également été amorcé sous la forme du PIC (Plan d’investissement dans les compétences). Établi pour 5 ans, ce dernier se donne pour objectif de former 1 million d’étudiants en situation de handicap en situation de décrochage scolaire ou chômeurs de longue durée.