IDDHEA Marseille, entreprise adaptée pour le placement et le recrutement des personnes en situation de handicap, vous donne les outils pour le calcul de votre contribution AGEFIPH.
Les employeurs soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, mais qui ne la respectent pas, ni par l’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, ni par la mise en œuvre de mesures alternatives, sont soumis au paiement de la taxe AGEFIPH.
Bon à savoir : la loi Macron, loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques étend les mesures alternatives offertes aux employeurs pour répondre à leur obligation d’employer des travailleurs handicapés.
Le montant de la taxe Agefiph peut être minoré si l’employeur met en œuvre des mesures favorables aux travailleurs handicapés.
Pour chaque travailleur handicapé que l’employeur aurait dû employer, la taxe AGEFIPH s’élève à :
| Effectif de l’entreprise | Montant par travailleur handicapé non employé |
| Entre 20 et 199 salariés | 400 fois le SMIC horaire : 3 904 € pour 2017, 3 868 € pour 2016. |
| Entre 200 et 749 salariés | 500 fois le SMIC horaire : 4 480 € pour 2017, 4 835 € pour 2016. |
| Plus de 750 salariés | 600 fois le SMIC horaire : 5 856 € pour 2017, 5 802 € pour 2016. |
| Entreprises à « quota zéro »* | 1 500 fois le SMIC horaire :14 640 € pour 2017, 14 505 € pour 2016. |
* Entreprises qui n’emploient aucune personne handicapée et qui n’ont entrepris aucune action concrète en leur faveur pendant plus de 3 ans.
Calcul de l’effectif de l’entreprise
Pour le calcul de l’effectif, il prend en compte :
-les salariés en CDI à temps plein ;
-les travailleurs à domicile ;
-les salariés en CDI à temps partiel,
-les salariés en CDD,
-les intérimaires,
-les contrats d’alternance,
-les stages en entreprise,
-les PMSMP (périodes de mise en situation professionnelle),
-les PEC (parcours emplois compétences)
-les intermittents,
-les saisonniers,
-les emplois jeunes : au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année écoulée.
Taxe AGEFIPH : 6 % de cet effectif
L’employeur calcule ensuite 6 % de cet effectif :
(6 × l’effectif) / 100 = nombre de travailleurs handicapés que l’employeur doit employer.
Pour le calcul, il faut arrondir le résultat à l’unité inférieure.
Nombre de travailleurs handicapés employés
L’employeur calcule enfin le nombre de travailleurs handicapés employés : ce calcul se fait au prorata du temps de présence du travailleur handicapé dans l’entreprise au cours de l’année écoulée.
Si le nombre de travailleurs handicapés est inférieur à 6 % de l’effectif, l’employeur verse la taxe correspondante pour chaque travailleur handicapé non employé :
-le montant de la taxe est minoré quand l’employeur met en œuvre des mesures favorables à l’emploi de travailleurs handicapés ;
-il est majoré dans certaines hypothèses.
Pour en savoir plus, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.
IDDHEA
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