Handicap et Emploi : les nouveautés pour 2020

Handicap et Emploi : les nouveautés pour 2020
by iddhea

Pour la première fois depuis 10 ans, les chiffres du chômage amorcent une légère baisse. Pourtant cette tendance est loin de concerner les personnes en situation de handicap dont le taux d’emploi au sein des entreprises reste désespérément bas. Les annonces et les mesures pour inverser la tendance ne manquent pourtant pas et certaines entreront d’ailleurs en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.

Quelles nouveautés se profilent à l’horizon pour la nouvelle année ? On fait le tour de la question avec IDDHEA.

Les chiffres

Au second semestre 2019, le taux de demandeurs d’emploi s’élevait à 8,5 % contre 8,8 % au 4e trimestre 2018. Le taux de chômage en France est ainsi au plus bas depuis 10 ans. Mais qu’en est-il pour les personnes en situation de handicap ?

Depuis plusieurs années, le taux chômage des personnes en situation de handicap restait jusqu’alors résolument stable à 18 % avec une très légère baisse de 1,1% pour cette année 2019.

En revanche, les chiffres du chômage de longue durée continuent quant à eux de progresser de manière inquiétante. En 2017, l’ancienneté moyenne d’inscription était de 804 jours et avait augmenté pour atteindre 832 jours en 2018. Cette année, ce chiffre prenait +14 jours supplémentaires avec une ancienneté moyenne chiffrée à 846 jours.

Ainsi, le nombre de personnes en situation de handicap qui sont actuellement sans emploi en France s’élève à 988 000. Parmi elles, 507 000 n’en trouvent pas sur le long terme.

Pour cette année 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon a affirmé que le handicap restait la principale cause de discrimination à l’embauche pour la deuxième année consécutive. En effet, on estime à 22,8% le nombre de personnes en situation de handicap subissant une discrimination à l’embauche, contre 14,9 % dont l’exclusion serait liée à l’origine et 10,5% par rapport à l’état de santé.

Les nouveautés de 2020

Le 5 septembre 2018 a été votée la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Celle-ci a notamment pour ambition de réformer en profondeur l’obligation d’emploi (OETH) au sein des entreprises françaises et de favoriser l’inclusion dans le milieu ordinaire.

Dans ce contexte, des chantiers majeurs ont ainsi été amorcés, et un an après la promulgation du texte, de nouvelles mesures doivent encore être mises en œuvre pour le 1er janvier 2020.

Quelles sont-elles ?

L’incitation à l’emploi direct :

À partir du 1er janvier, le taux d’emploi prendra uniquement en compte la part de personnes en situation de handicap présentes dans l’entreprise, y compris les intérimaires et les personnes mises à disposition. Par ailleurs, ce taux sera calculé sur la base de l’effectif moyen annuel.

La responsabilisation des entreprises :

Autre mesure phare, le décompte des effectifs pour l’obligation d’emploi sera effectué au niveau de l’entreprise dans sa globalité et non plus au niveau de l’établissement. Cela signifie entre autres que les structures de moins de 20 salariés entrent désormais elles aussi dans le cadre de l’obligation de déclaration de leurs personnels en situation de handicap afin de compléter le calcul.

En revanche, seules les entreprises comptant plus de 20 salariés restent assujetties au versement d’une contribution à l’Agefiph en cas de non-respect de l’OETH.

Faire appel au secteur adapté et protégé uniquement pour la sous-traitance :

Il sera toujours possible de bénéficier d’une mesure de déduction de la contribution versée à l’Agefiph ou au FIPHFP en cas de contrat avec un ESAT (établissement d’aide par le travail), une entreprise adaptée (EA) ou un travailleur indépendant en situation de handicap. En revanche, le recours à ces derniers ne concernera plus désormais que la sous-traitance et ne sera plus comptabilisé afin de gonfler le taux d’emploi d’une entreprise.

L’obligation d’emploi révisable tous les 5 ans :

Établi par la loi « handicap » de 2005, le taux d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap dans les entreprises est maintenu pour l’année 2020. En revanche, il sera désormais possible de réviser ce taux tous les 5 ans, afin que celui-ci tienne davantage compte de la part des personnes en situation de handicap au sein de la population active ainsi que de leur situation face à la réalité du marché du travail.

Limitation des accords agréés au sein des entreprises :

Jusqu’à maintenant, il était possible pour les entreprises de conclure des accords agréés pour la mise en place d’une politique globale d’emploi des personnes en situation de handicap. Toutefois, ce dispositif nécessite d’être redynamisé. C’est pourquoi la durée de ces accords sera désormais limitée à trois ans renouvelables une seule fois afin d’inciter plus rapidement les entreprises à une politique RH favorable à l’emploi de personnes handicapées.

Une simplification de la déclaration de l’obligation d’emploi (DOETH) :

Le dispositif d’obligation d’emploi sera simplifié avec la suppression de certaines déductions et minorations. La déclaration papier spécifique pour le calcul de l’obligation d’emploi à l’Agefiph et au FIPHFP disparaît également pour s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).

Une RQTH simplifiée :

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé se voit grandement simplifiée, puisqu’à compter de 2020, celle-ci n’aura plus besoin d’être renouvelée tous les 5 ans et sera attribuée à vie. Cette RQTH « nouvelle formule » sera également délivrée automatiquement et sans délai pour éviter les ruptures de droits.

Une plateforme numérique nationale d’information, d’orientation et de services :

Prévue pour le mois de janvier, cette plateforme servira de guichet unique pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap afin de leur fournir information et accompagnement dans leurs démarches.

Entre autres…

Le 18 novembre dernier, le gouvernement a révélé sa stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel ainsi que la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont alors annoncé qu’une enveloppe de 20 millions d’euros était prévue pour une participation accrue de l’État à la rémunération des apprentis en situation de handicap.

Aujourd’hui, le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteint les 18 % ce qui représente le double de la moyenne nationale. Face à ces chiffres, les ministres ont déclaré vouloir « poursuivre le travail de sensibilisation » et « ne plus pouvoir tolérer la discrimination à l’emploi ». Afin d’aider à l’inclusion professionnelle, les entreprises de plus de 250 salariés ainsi que les employeurs publics devront désormais se doter d’un « référent handicap ».