Contribution AGEFIPH : rappel de la loi du 11 Février 2005

Contribution AGEFIPH : rappel de la loi du 11 Février 2005
by iddhea

IDDHEA Marseille, entreprise adaptée pour le placement et le recrutement des personnes en situation de handicap, vous rappelle ce qu’est la contribution AGEFIPH.

Depuis le 11 février 2005, toute entreprise dont l’effectif est égale ou supérieure à 20 salariés doit compter 6% de professionnels en situation de handicap. Cela correspond à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (TH).

L’employeur peut embaucher des salariés. Il a également la possibilité de verser une contribution financière à l’AGEFIPH (pour le secteur privé) ou au FIFHFP (pour le secteur public) jusqu’à 1 500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant. La déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) s’effectue annuellement.

Si vous avez des questions à ce sujet, contactez-nous !

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