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Handicap et emploi : mise en application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel

by iddhea iddhea Pas de commentaire

Votée en septembre 2018, la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » avait encore besoin d’être officiellement mise en forme. Depuis ce 27 mai 2019, c’est désormais chose faite, avec la publication d’une série de décrets d’applications relatifs à l’emploi des personnes en situation de handicap. Un texte dont l’entrée en vigueur est établie au 1er janvier 2020.

En premier lieu, ces décrets dépoussièrent le barème de calcul de l’obligation d’emploi pour les entreprises afin de les rendre plus cohérents en fonction des effectifs.  La surcontribution des entreprises est également revue pour mieux en établir les conditions. Par ailleurs, le texte liste et définit les modalités de prise en compte des dépenses déductibles effectuées par l’employeur.

Petit tour d’horizon des changements à venir avec IDDHEA.

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