2025 sera l’année de la grande réforme des retraites. C’est en tout cas le souhait du gouvernement entré récemment dans la seconde phase de concertation sur le projet de réforme. Pour se faire, les partenaires sociaux devront se baser sur les propositions émises lors de la première phase de consultation dont les conclusions ont été rendues publiques à la mi-juillet par le haut-commissaire en charge du dossier, Jean-Paul Delevoye.
Le projet de réforme a pour ambition d’instaurer un système universel de retraite, basé sur un ensemble de règles communes, pour une meilleure égalité entre les statuts de chacun. Ainsi le nouveau système pourrait bien améliorer les conditions d’accès à la retraite anticipée pour cause de handicap. Des propositions ont également été faites en faveur des aidants et des titulaires d’une pension d’invalidité.
Que prévoit exactement le nouveau système des retraites ? Quelles améliorations sont à attendre pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants ?
IDDHEA se plonge dans le dossier.
Un système de points
Dans son rapport publié en juillet, Jean-Paul Delevoyer préconise la mise en place d’un système universel des retraites en vue de remplacer les quarante-deux régimes qui sont en cours aujourd’hui. Celui-ci impliquerait alors un écosystème et des règles communes à tous, peu importe les origines et le statut.
Dans ce nouveau modèle qui arrivera en 2025, le montant de la pension ne se calculera plus en fonction du nombre de trimestres validés pour pouvoir accéder à une retraite à taux plein, mais selon un système de points. Ainsi, chaque travailleur gagnera un point pour chaque tranche de 10 euros cotisés. Au moment d’entrer en retraite, ces points seront convertis pour constituer la pension de retraite à hauteur de 0,55 € par points cumulés.
La situation des travailleurs en situation de handicap
Aujourd’hui, les travailleurs en situation de handicap peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à partir de 55 / 59 ans. Pour cela, il leur est cependant nécessaire de remplir trois conditions :
- En premier lieu, ceux-ci doivent bénéficier d’une durée totale d’assurance (périodes travaillées + périodes assimilées) ou de droits à majoration de durée d’assurance. Cette période étant variable selon l’année de naissance et l’âge de départ.
- En second lieu, il est nécessaire de justifier d’un certain nombre de trimestres cotisés au cours de cette durée d’assurance (n trimestres moins 20 trimestres maximum). Ainsi, il n’est pas possible pour une personne en situation de handicap d’accéder à une retraite anticipée si cette dernière a passé plus de cinq ans (soit 20 trimestres) au chômage ou en arrêt maladie (période d’assurance assimilée, mais non cotisée).
- Enfin, le travailleur en situation de handicap doit justifier d’une incapacité permanente d’au moins 50% pendant les durées exigées ou bénéficier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015.
Dans le futur système, le haut-commissaire souhaite que la première de ces conditions soit purement et simplement supprimée. Ainsi, seule une durée d’assurance cotisée pourrait être exigée en vue de l’obtention d’une retraite anticipée. La mise en place de cette mesure permettrait alors à davantage de personnes de faire valoir leurs droits.
Cependant, on se rapprocherait davantage de la réalité des travailleurs en situation de handicap si le rapport préconisait également une baisse de la durée de cotisation exigée. En effet, à l’heure actuelle un travailleur en situation de handicap doit être en activité pendant 27 ou 28 ans s’il veut pouvoir partir à 55 ans. Et pas moins de 17 ou 18 années s’il veut partir à 59 ans. Or, on était encore loin du compte en 2018 puisque seulement 2800 personnes avaient pu bénéficier de ce dispositif. (Source : Cnav)
Un coup de pouce aux aidants
Les aidants bénéficient déjà de quelques dispositions, telles que la majoration de trimestre pour les parents d’enfants en situation de handicap ou les assurés ayant cessé leur activité afin de pouvoir assister une personne lourdement handicapée. Actuellement cette majoration s’élève à un trimestre pour dix trimestres de prise en charge (pour une limite de 8 trimestres au total).
Pour soutenir davantage les aidants, Jean-Paul Delevoye promet alors un nouveau dispositif de garantie de droits à la retraite. Celui-ci devrait permettre l’acquisition de points supplémentaires pour les périodes où l’assuré s’occupe d’un enfant ou d’un adulte en situation de handicap, d’une personne âgée ou malade, en perte d’autonomie.
Quid des titulaires d’une pension d’invalidité ?
Les pensionnés d’invalidité ont également eu droit à leur lot de propositions. Aujourd’hui, la retraite des titulaires d’une pension d’invalidité est calculée sur les périodes de perception de la pension assimilées à des trimestres d’assurance. Après la réforme, le mode de calcul sera plus avantageux puisque ces périodes de perception permettront d’accumuler des points calculés en fonction du revenu correspondant aux dix meilleures années d’activité. Le haut-commissaire insiste d’ailleurs sur le fait que ces points conserveront strictement une valeur équivalente à celle des points acquis au titre de l’activité.
Une autre proposition préconise également de mettre un terme au système de retraite pour invalidité dans les régimes des fonctionnaires ainsi que dans d’autres régimes spécifiques, qui conduirait au versement de très petites pensions à des âges précoces. Pour remédier à cela, le rapport recommande alors le recours à un dispositif unique pour tous les pensionnés.