En France, 21 % des travailleurs en situation de handicap connaissent le chômage de longue durée, avec une moyenne de 801 jours d’inscription au chômage contre 595 jours par rapport à la population globale. Plus que jamais, la population porteuse d’un handicap est donc concernée par le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », lancée en fin 2016 – début 2017, dans 10 zones comprenant entre 5 000 et 10 000 habitants. Ces territoires rassemblent alors des communes rurales comme des quartiers de la politique de la ville, tels que Colombelles dans le Calvados ou encore Villeurbanne dans le département du Rhône.
En juin 2020, la Majorité proposait d’élargir ce dispositif à 30 nouvelles zones. En septembre 2020, un nouveau texte a finalement été adopté par le gouvernement afin d’élargir cette expérimentation à 50 nouveaux territoires. Nombreux sont déjà les élus à souhaiter aller au-delà de ce chiffre butoir. La ministre du Travail, Élisabeth Borne se dit prête quant à elle à rediscuter de ce seuil dans les deux ou trois ans à venir.
Création des EBE
Pour concrétiser ce dispositif, l’idée est d’implanter diverses entreprises à but d’emploi (EBE) dont les activités n’entrent pas en concurrence avec celle des entreprises existantes sur les territoires concernés. La spécificité de ces EBE est d’embaucher sur la base d’un SMIC et sans aucune sélection des personnes éloignées de l’emploi depuis plus d’un an, que ce soit à temps complet ou à temps choisi. De son côté, l’État s’engage à apporter sa contribution à hauteur de 18 000 euros par an et par emploi.
Le but premier de ce dispositif est d’abord de prouver qu’absolument personne n’est inemployable et qu’il est toujours possible pour une personne isolée de retrouver le chemin de l’emploi. Il tend également à démontrer qu’il existe de nombreux travaux utiles à la société qui ne sont pas effectués et que l’État a tout à gagner en subventionnant ces reprises d’emploi. Cet investissement représentant en effet autant d’économies sur les prestations sociales ou les coûts indirects du chômage (RSA, AAH ou encore les indemnités chômage).
La part des salariés en situation de handicap
En juin 2019, on dénombrait 158 (dont 121,34 équivalents temps plein) salariés en situation de handicap, reconnu ou non, répartis au sein des 11 EBE déjà créées. Selon l’Agefiph, cela représente alors 21 % des effectifs sur la totalité des territoires où se déroule l’expérimentation. Dans certaines EBE, cette part de personnes en situation de handicap peut même s’élever à 43 %. La raison de ces chiffres ? Si tous les handicaps ne sont pas reconnus, la majorité des personnes rencontrées au sein de ces structures souffrent d’un handicap physique au niveau du dos ou des jambes, d’autres auront plutôt des difficultés à conserver la station debout ou à porter des charges lourdes. On note également que 55 % des hommes et 43 % des femmes travaillant en EBE ont plus de 50 ans.
De l’avis même des responsables de projets EBE, le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » représente une très bonne réponse aux problématiques auxquelles se confronte tous les jours l’Agefiph. En effet, le Fonds alloué au handicap dans le secteur privé peut ainsi contribuer au financement des formations préalables à l’embauche au sein des EBE, à l’acquisition du matériel adapté, ou encore apporter les solutions pour faire venir un ergonome dans l’entreprise…
Quelles autres mesures pour lutter contre le chômage de longue durée ?
Le nouveau texte de loi proposé à l’Assemblée prend également en compte les séniors âgés de plus de 57 ans éloignés de l’emploi avec la création d’un « CDI inclusion ». D’autres expérimentations seront également prolongées telles que le « CDI à temps partagé ». Enfin, un « contrat passerelle » sera également mis à l’essai afin de faciliter le recrutement des personnes en fin de parcours d’insertion au sein des entreprises classiques.
Au 1er trimestre 2020, le nombre de chômeurs de longue durée est reparti à la hausse. Le marché de l’emploi se retrouve donc, plus que jamais, frappé par la crise économique et sanitaire. Selon la majorité, l’objectif de ces nouvelles mesures est donc de mieux accompagner et intégrer les chômeurs de longue durée pour les protéger de l’isolement social et professionnel. Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM), rapporteure du texte, précise également « l’ambition de donner à chacun la possibilité de reprendre le chemin de l’emploi durable, quel que soit son âge, son niveau d’études, sa formation, son handicap, sa situation sociale, ou encore son parcours professionnel ».
Ce nouveau texte de loi est désormais attendu au Sénat pour le début du mois d’octobre.
Une aide de 100 millions d’euros pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Le 26 août 2020, le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu’une enveloppe de 100 millions d’euros serait débloquée afin d’inciter les entreprises à l’emploi des personnes en situation de handicap (voir notre article ci-dessous). L’aide se présente sous la forme d’une compensation de 4000 euros maximum, accordée pour le recrutement –en CDI ou CDD de plus de 3 mois, pour un salaire maximum équivalent à deux SMIC- d’un salarié porteur d’une reconnaissance de travailleur handicapé. Cette aide est alors reversée par tranche trimestrielle sur une période d’un an. Ce dispositif est applicable depuis le 1er septembre et prendra fin le 28 février 2021.
Lien vers l’article : « Emploi et handicap : une aide de 100 millions d’euros promise par le Premier ministre »