Le Gouvernement a dévoilé sa « stratégie de mobilisation et de soutien » en faveur des aidants sur la période 2020-2022. Le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre de la Santé Agnès Buzyn et la secrétaire d’État chargée du handicap Sophie Cluzel ont ainsi présenté ce mercredi 23 octobre un plan d’investissement de 400 millions ainsi que 17 mesures phares destinées à améliorer le quotidien des personnes soutenant un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées au handicap, à l’âge ou encore à une maladie chronique ou invalidante. Parmi celles-ci, on remarque notamment l’instauration d’un congé indemnisé de trois mois maximum qu’il sera possible de fractionner.
Actuellement, on estime entre 8 et 11 millions le nombre d’aidants. Dans un contexte de population vieillissante, ce chiffre est amené à croître de manière exponentielle dans les années à venir (il y aura 2,7 millions de personnes de plus de 85 ans en 2050 contre 1,5 aujourd’hui). En raison de ces statistiques, le Premier ministre a demandé la mise en œuvre sur 3 ans d’une « véritable politique publique » à destination de cette catégorie de population, notamment pour répondre à leurs besoins de reconnaissance, d’accompagnement, de soutien et de répit. Cette politique ne sera d’ailleurs pas gravée dans le marbre et sera amenée à évoluer avec les besoins de la société.
Quel est le détail de ces mesures en faveur des aidants et comment impacteront-elles leur quotidien dans le futur ? Décryptage avec IDDHEA.
6 grands axes
La « stratégie de mobilisation et de soutien aux aidants 2020-2022 » s’articule autour de 6 grands axes eux-mêmes déclinés en 17 mesures clés.
1. Soutenir les aidants dans leur rôle au quotidien et les protéger de l’isolement
- Mise en place à partir de 2020 d’un numéro national de soutien pour les proches aidants. Celui-ci leur permettra de se faire reconnaître en plus de leur offrir écoute et information afin d’être orienté vers des interlocuteurs de proximité.
- Création dès 2020 d’un réseau de lieux d’accueil porteur d’un label « je réponds aux aidants ». Ces lieux permettront de recevoir les proches aidants afin d’évaluer leurs besoins et de les orienter en termes d’aide et d’accompagnement disponibles.
- Mise en place en 2022 d’une plateforme numérique intitulée « je réponds aux aidants » pour aider ces derniers à identifier l’offre d’accompagnement de proximité, dans tous les territoires.
- Garantir une diversification et un déploiement plus important des offres d’accompagnement professionnel sur l’ensemble du territoire national. Objectif : soutenir et accompagner plus de 450 000 aidants d’ici à l’horizon 2022 en leur apportant soutien psychologique, collectif et individuel ainsi que des actes de sensibilisation et de formation en présentiel ou à distance.
2. Ouverture de nouveaux droits sociaux aux proches aidants et simplification de leurs démarches administratives
- Mise en place en octobre 2020 d’un congé indemnisé pour les proches aidants salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants ou chômeurs indemnisés.
Projet majeur de cette feuille de route, ce congé portera sur 3 mois ouvrés sur l’ensemble de la carrière. Le but de cette mesure est ainsi de pouvoir répondre au besoin de soutien régulier ou ponctuel exprimé par les aidants. L’allocation qui va de pair avec ce congé sera fixée au même niveau que celui de l’allocation journalière de présence parentale, soit 43 € par jour pour les couples et 52 € pour une personne seule. Reversée par les caisses d’allocations familiales et les caisses de la mutualité sociale agricole sur demande de l’aidant, celle-ci permettra d’indemniser les jours pris de manière consécutive, fractionnée ou à côté d’une activité à temps partiel.
- Dès 2020, le congé de proche aidant pourra être pris immédiatement après l’arrivée en entreprise. Auparavant il était nécessaire d’attendre un an pour pouvoir prétendre à ce droit.
- À partir de novembre 2019, certaines périodes de congé « proche aidant » ne compteront plus dans le calcul de droits au chômage, ce qui permettra d’éviter une baisse des allocations.
- En octobre 2020, le congé de proche aidant indemnisé sera automatiquement pris en compte au titre des droits d’accès à la retraite, sans formalités à accomplir de la part de l’assuré (voir notre article : « réforme des retraites : quoi de neuf pour les personnes en situation de handicap ? »)
3. Permettre aux aidants de concilier davantage leur vie professionnelle avec leur vie personnelle
- En janvier 2020, le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale seront assouplis. Ces derniers pourront alors être pris de manière fractionnée, par demi-journée.
- À partir de 2021 apparaîtra un nouveau système de reconnaissance de l’expérience acquise en tant que proche aidant. Celui-ci devrait permettre de mieux accompagner les aidants dans leurs parcours professionnels, notamment ceux ayant dû s’arrêter de travailler pendant longtemps afin d’accompagner un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
- En 2020, les aidants inscrits parmi les thèmes de la négociation obligatoire au sein des entreprises ainsi que dans les critères de la responsabilité sociale et environnementale bénéficieront d’un soutien accru.
4. Des solutions de répit plus nombreuses et plus diversifiées pour soutenir les aidants
- Lancement d’un vaste plan national destiné à diversifier et renforcer les solutions de répit pour les aidants. Celui-ci bénéficiera d’un financement de 105 millions d’euros supplémentaires sur la période de 2020 à 2022.
5. Tenir compte de la propre santé des proches aidants
- En 2020, le gouvernement compte lancer une grande enquête de Santé publique à travers toute la France. Celle-ci aura pour objectif d’orienter la politique vers une meilleure compréhension des risques pesant sur la santé des proches aidants.
- À compter de 2020, un protocole de « réflexe proches aidants » sera instauré chez les professionnels de santé ou d’accompagnement, par le biais de plusieurs canaux.
- En 2020, application de la loi du 22 mai 2019 pour l’identification du rôle de proche aidant dans le dossier médical partagé (DMP).
6. Un soutien
accru aux jeunes aidants
- Le gouvernement souhaite se diriger vers davantage de sensibilisation des personnels de l’Éducation nationale afin de repérer et accompagner au mieux les jeunes aidants au sein des établissements. Cela passerait notamment par la mise en place d’outils efficaces en coopération avec le monde associatif. Pour atteindre cet objectif, une expérimentation sera lancée en 2020 dans la région Île-de-France et Occitanie.
- À partir de la fin d’année 2019, les étudiants aidants auront la possibilité d’aménager leurs rythmes d’étude (condition d’assiduité et examen) pour que celui-ci corresponde davantage à leurs besoins.
Il est prévu de déployer l’ensemble de ces mesures à partir de l’année 2020. Pour assurer un suivi efficace de l’évolution de cette stratégie de soutien aux aidants, la ministre de la Santé et la secrétaire d’État chargée du handicap ainsi que les différents acteurs du secteur prévoient de se réunir deux fois par an.