À quoi ressemblera l’école pour les élèves en situation de handicap à la rentrée 2020 ? Après une fin d’année scolaire grandement chamboulée par la crise sanitaire liée au covid-19, la question se pose légitimement.
Pour répondre à cette question, le comité national de suivi de l’école inclusive s’est réuni le 30 juin dernier en présence des (ex) ministres Sophie Cluzel (handicap) et Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale). Ce fut également l’occasion de dresser le bilan des mesures prises pendant et après le confinement.
D’après les ministres, la continuité pédagogique a été « assurée » pour les élèves en situation de handicap. Leur retour à l’école dans de bonnes conditions a été « mis en œuvre de manière prioritaire », ce qui a permis de traiter 95% des situations signalées à la cellule de crise nationale sous un délai de deux jours.
En 2019, 363 500 élèves en situation de handicap faisaient leur rentrée dans des établissements scolaires en milieu ordinaire, soit 23 500 élèves de plus qu’en 2018 et 3 fois plus que les chiffres recensés en 2006. Pour cette année 2020, le gouvernement promet plus dans tous les domaines : plus d’AESH, plus d’ULIS, plus de PIAL… Ainsi qu’un accompagnement accru des familles.
On fait un point avec IDDHEA.
De meilleures solutions d’affectation
Grâce à une collaboration accrue avec le secteur médico-social, le Gouvernement promet un appui soutenu aux familles ainsi qu’un renforcement des moyens. Une attention toute particulière sera alors portée à la recherche de solutions d’affectation adaptées, avec la mise en place dans chaque département d’une commission spécifique. Cette mesure permettra de repérer les élèves se retrouvant sans affectation dans les écoles ou établissements du secteur médico-social et de leur proposer des solutions en amont.
Création d’un N° vert « école inclusive » nationale
En complément de la cellule nationale Aide Handicap, chaque inspection académique possédera désormais une cellule d’écoute et de réponse du service départemental « École inclusive ». Un numéro vert unique est disponible depuis le 1er juillet 2020 et sera ouvert tout l’été : 0 805 805 110 (service gratuit + prix d’un appel). Le service promet une réponse adaptée dans les 24 heures suivant la nature de l’appel. À noter que le numéro de la cellule « Aide Handicap École » reste également actif au 0 800 730 123 (n° vert accessible aux personnes malentendantes).
Un accès aux droits MDPH facilité
En raison des perturbations liées à la crise sanitaire, il a été décidé de simplifier l’accès aux droits en appui de la scolarisation. Ainsi, toutes les orientations scolaires et l’ensemble des prestations qui y sont associées (hors changement d’orientation) arrivant à échéance au 31 août et n’ayant pas encore bénéficié d’une décision de la MDPH sont reconduites automatiquement, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette décision vient alors prolonger la prorogation de 6 mois des droits arrivés à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, au plus fort de la crise sanitaire. Ainsi, cela permettra alors aux équipes académiques et aux MDPH d’étudier en priorité et sans discontinuité toutes les nouvelles demandes et les affectations pour changement d’orientation.
Ces mesures s’ajoutent en parallèle à l’ouverture des droits par cycle scolaire ou à l’attribution de l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui est versée à l’élève en cas de handicap définitif supérieur à 80 % jusqu’à ce qu’il ait atteint ses 20 ans.
Une nouvelle application pour suivre les progrès des élèves
À partir de la rentrée 2020, une nouvelle application faisant office de « livret de parcours inclusif dématérialisé » sera testée dans sept départements. Celle-ci devrait permettre aux enseignants de sélectionner ou de créer les adaptations pédagogiques qu’ils souhaitent mettre en œuvre dans leur classe, tout en permettant aux parents d’y avoir accès.
La généralisation de cette nouvelle application est prévue pour le 1er janvier 2021 et devrait être consultable directement en ligne par les parents dès la rentrée scolaire de cette même année.
Élargissement de l’intervention précoce
Toujours dans la perspective de la rentrée 2021, le gouvernement souhaite élargir aux enfants de 7 à 12 ans le forfait de bilan et d’intervention précoce, actuellement en cours de déploiement chez les plus jeunes. L’objectif serait alors d’assurer une meilleure détection et un meilleur suivi des enfants présentant des troubles de l’apprentissage et ainsi d’éviter les « échecs ou ruptures avec le système scolaire ».
Recrutement massif d’AESH
Il s’agissait d’une promesse du chef de l’État : aucun enfant en attente d’un accompagnant à la rentrée 2020. Pour ce faire, 8000 nouveaux postes d’AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) ont été créés via une campagne lancée au printemps. Ces AESH pourront par ailleurs bénéficier de l’appui d’AESH référents qui ont été désignés dans chaque département pour la rentrée 2020.
Création de nouvelles ULIS
350 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ouvriront pour la rentrée de septembre, soit 85 en école, 205 en collège et 60 en lycée. Sur notification de la MDPH, ce dispositif permet aux élèves de bénéficier d’un appui pédagogique spécifique lors de temps de « regroupements », auprès d’un enseignant affecté à l’ULIS, tout en leur permettant de rester scolarisés dans leur classe « ordinaire » de référence.
12 élèves peuvent y être affectés dans le premier degré et 10 dans le second.
Déploiement des PIAL
À partir de septembre 2021, l’ensemble des territoires seront organisés en pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Cette nouvelle forme d’organisation du travail permettra aux AESH de mieux répartir et de coordonner leurs interventions en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves, grâce à un système de regroupement d’établissements. Pour la rentrée 2020, seuls 2/3 des collèges seront concernés par cette mesure.
Renforcement de la coopération éducation/médico-social
Certains de ces Pials sont par ailleurs renforcés pour bénéficier d’un appui accru des équipes médico-sociales et des professionnels du secteur libéral au sein des établissements scolaires. En 219, on en comptait au moins un par département. Pour 2020-2021, le gouvernement souhaite que tout Pial comporte un établissement du secteur médico-social à proximité afin de devenir Pial renforcé. L’état souhaite également ouvrir ce dispositif aux élèves ne bénéficiant pas nécessairement d’une notification MDPH.
Par ailleurs, 225 nouvelles unités d’enseignement externalisées (UEE) des établissements médico-sociaux dans l’école sont destinées à ouvrir pour la rentrée 2020. Parmi elles, on remarque notamment celles spécialisées dans les troubles du spectre de l’autisme (TSA), ce qui porte ainsi leur total à 1764 sur l’ensemble du territoire (soit une augmentation de 14,6 % par rapport à l’année précédente).
De nouvelles unités d’enseignement vouées à l’autisme
70 nouvelles unités d’enseignement autisme sont prévues pour la rentrée 2020 (39 en maternelle, 31 en élémentaire dont 9 dispositifs d’autorégulation), dont 20 supplémentaires avaient d’ailleurs été annoncées au cours de la Conférence nationale du handicap (CNH) de février 2020. Cela portera ainsi leur nombre à 244 en France pour un total de 1800 élèves (soit 42% de plus qu’en 2019, avec un doublement des élèves en élémentaire).
Renfort des communautés 360
Lancées le 8 juin dernier à titre expérimental, les communautés 360 constituent un réseau départemental d’accompagnement aux familles. Pour déployer ce renfort, le gouvernement consacre actuellement 10 millions d’euros et engage 125 millions d’euros supplémentaires pour trouver de nouvelles solutions d’accompagnement pour les élèves en situation de handicap. Mobilisable par les équipes académiques via un numéro vert 0 800 360 360, les communautés ont pour objet d’apporter de l’aide aux personnes en situation de handicap et aux aidants en grande difficulté.
Généralisation des équipes mobiles d’appui aux écoles
Dans le cadre de cette coopération approfondie avec les acteurs du secteur médico-social, le gouvernement annonce la démocratisation des équipes mobiles d’appui aux établissements scolaires et aux écoles. Le développement d’une offre de service d’accompagnement spécialisé (Sessad) a également été annoncé afin de mieux accompagner les enfants en situation de handicap. Afin de concrétiser ces projets, des comités départementaux de suivi de l’École inclusive seront alors mis en place.
Une meilleure formation des enseignants et des AESH
Grâce à la récente réforme de la formation initiale des enseignants, les étudiants en master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) bénéficient désormais d’une formation spécifique à l’école inclusive. Un module de formation continue sera par ailleurs mis en place pour tous les enseignants et conseillers principaux d’éducation stagiaires n’ayant pas suivi cette formation.
Pour les AESH, ces derniers disposent d’une formation de 60 heures en plus d’actions de formation à échelle départementale, académique ou nationale. Ils bénéficient également de l’appui d’un AESH référent (voir plus haut).
Des enseignants ressources « troubles du spectre de l’autisme »
La récente stratégie autisme a permis en 2019 le recrutement de 50 professeurs ressources « troubles du spectre de l’autisme » (TSA). 51 enseignants supplémentaires sont prévus pour 2020, ce qui permettrait ainsi de pourvoir chaque département. Ces derniers ont pour mission de fournir accompagnement et conseil aux professeurs qui les sollicitent. Ils participent à l’évaluation des besoins de l’élève et aident à la mise en place des adaptations pédagogiques. Ils interviennent également dans la formation des enseignants et des AESH.
Tenir compte de la satisfaction des familles
Le comité national de suivi de l’école inclusive du 30 juin a également été l’occasion pour le ministre de l’Éducation d’installer ce même jour le Conseil d’évaluation de l’École. Celui-ci a alors pour charge d’évaluer la cohérence des politiques en faveur de l’École inclusive. Enfin, le gouvernement promet la tenue de comités départementaux du suivi de l’École inclusive dès la rentrée 2020, afin de mesurer le niveau de satisfaction des familles et renforcer leur confiance. Ils auront également pour rôle de mesurer les progrès ainsi que les difficultés rencontrées par la communauté éducative et renforcer le dialogue au sein de cette dernière.