accessibilité

Une nouvelle Stratégie handicap votée par l’Union européenne

by iddhea iddhea Pas de commentaire

Ce 18 juin 2020, le parlement européen a adopté un nouvel opus post-2020 de sa Stratégie européenne en faveur des personnes en situation de handicap. Voté à une large majorité (653 pour, 6 contre, 29 abstentions), ce nouveau texte vient dépoussiérer la stratégie actuelle et apporter davantage d’ambition pour 100 millions de concitoyens.

Quels sont les domaines concernés et en quoi ce nouveau texte vient-il enrichir l’ancien ?

On fait un point avec IDDHEA.

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Accessibilité numérique : du changement pour les grandes entreprises

by iddhea iddhea Pas de commentaire

Le 25 juillet dernier paraissait dans le Journal officiel un décret imposant aux grandes entreprises la bonne accessibilité de leurs sites et applications au profit des personnes en situation de handicap. Dans ce texte, le gouvernement demande ainsi à ces sociétés que soit suivi un « référentiel d’accessibilité », qui leur sera remis, afin de s’assurer que leurs services soient bien ouverts à tous. Il donne également toutes les modalités de vérifications des services concernés (sites, applications mobiles, etc.), mais aussi les sanctions encourues en cas de non-respect de ces nouvelles consignes.

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Loi Elan, le Conseil constitutionnel a tranché

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Ce vendredi 16 novembre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant l’article 18 de la loi Elan, très contestée par la plupart des associations ainsi que de nombreuses voix au sein même de l’assemblée. Rappelons que cette loi, adoptée le 16 octobre dernier, prévoit de diminuer à 20 % la part des logements neufs devant être accessibles aux personnes en situation de handicap, contre 100% auparavant. Tous les autres logements devant être « évolutifs », à savoir rendus accessible par le biais de travaux, à la demande du bailleur ou du locataire. C’est principalement pour ces raisons que le Conseil constitutionnel avait été saisi en vue de censurer le texte. Cependant, d’après les « sages », le dispositif ne va pas à l’encontre des principes d’égalité devant la loi.

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